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LOI PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES PAR CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE POUR LES ELECTIONS LÉGISLATIVES ET PROVINCIALES

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

 

 

 emble

 

 


Kinshasa, août 2011


EXPOSE DES MOTIFS

 

 


La loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a été promulguée sans les annexes prévues aux articles 115 dernier alinéa et 147.

Cette situation est due au fait qu’au moment de la promulgation de la loi précitée, les opérations  d’identification et d’enrôlement des électeurs organisées par la Commission Electorale Nationale Indépendante étaient encore en cours.

A l’issue de ces opérations, il s’avère nécessaire de publier les annexes à ladite loi qui fixent  les circonscriptions électorales et répartissent les sièges par province et par circonscription à l’intérieur des provinces.

La méthodologie utilisée pour  la répartition des sièges  varie selon qu’il s’agit de la députation nationale ou de la députation provinciale:

  1. A) Pour la députation nationale

Deux étapes caractérisent la répartition des sièges : par province et par circonscription à l’intérieur de la province.

La première étape consiste en la répartition des sièges par province :

-        la détermination du quotient électoral fixe qui s’obtient en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés en République Démocratique du Congo, soit 32.024.640, par 500 sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale ; il  est de 64.049,28 ;

-        le nombre de sièges à pourvoir par province est égal au nombre total d’électeurs enrôlés dans cette province divisé par le quotient électoral ;

-        si le nombre total de sièges ainsi attribués est inférieur à 500, un siège supplémentaire est attribué à chaque Province qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus jusqu’à l’obtention de 500 sièges.

La deuxième étape consiste en la répartition des sièges par circonscription à l’intérieur de chaque province.

Chaque circonscription électorale a droit à un nombre de Députés égal au résultat des opérations suivantes :

-     le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est égal au nombre total d’électeurs enrôlés de la circonscription divisé par le quotient électoral ;

-     un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui ont un nombre d’électeurs inférieur au quotient électoral ;

-     si le nombre total de sièges ainsi attribués aux circonscriptions de la province est inférieur au nombre de sièges attribués à cette Province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus, jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges revenant à la province.

B) Pour la députation provinciale

Deux étapes caractérisent la répartition des sièges : par province et par circonscription à l’intérieur de chaque province.

La première étape consiste en la répartition des sièges par province, en fonction du nombre d’électeurs enrôlés, selon le tableau établi à l’article 145 de la loi électorale.

En effet, conformément à l’article précité, le nombre de sièges à pourvoir pour chaque Assemblée provinciale, députés élus et cooptés inclus, est de :

  1. 1) 48 députés provinciaux pour les provinces de plus de 2.500.000 électeurs enrôlés ;
  2. 2) 42 députés provinciaux pour les provinces entre 2.000.001 et 2.500.000 électeurs enrôlés ;
  3. 3) 36 députés provinciaux pour les provinces entre 1.500.001 et 2.000.000 électeurs enrôlés ;
  4. 4) 30 députés provinciaux pour les provinces entre 1.000.001 et 1.500.000 électeurs enrôlés ;
  5. 5) 24 députés provinciaux pour les provinces entre 500.001 et 1.000.000 électeurs enrôlés ;
  6. 6) 18 députés provinciaux pour les provinces de 500.000 électeurs enrôlés et moins.

Les provinces visées par cet article sont celles reprises à l’article 2 de la Constitution.

La deuxième étape consiste en la répartition des sièges par circonscription à l’intérieur de chaque province.

Ainsi, chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés égal au résultat des opérations suivantes :

-     la détermination du quotient électoral de la province en divisant le nombre d’électeurs enrôlés dans la province par le nombre total de sièges à pourvoir dans cette province ;

-     le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription égale le nombre total d’électeurs enrôlés de la circonscription divisé par le quotient électoral de sa province ;

-     un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui ont un nombre d’électeurs inférieur au quotient électoral de la province ;

-     si le nombre total de sièges ainsi attribués aux circonscriptions de la province est inférieur au nombre de sièges attribués à cette province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de sièges obtenus, jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges revenant à la province.

Telle est l’économie générale de la présente loi.


 

 

 

 

 

 

LOI N° 11/014  DU  17  AOUT  2011   PORTANT REPARTITION DES SIEGES PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PROVINCIALES

 

 


L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

Article 1er :

 

Pour l’élection des Députés nationaux,  le territoire de la République Démocratique du Congo est subdivisé en 169 circonscriptions reparties de la manière suivante :

 

1°)  Kinshasa : 4 circonscriptions dont Kinshasa I, Kinshasa II,   Kinshasa III et Kinshasa IV.

 

La circonscription de Kinshasa I regroupe les communes de Barumbu, Gombe, Kinshasa, Kintambo, Lingwala, Mont-Ngafula et Ngaliema.

 

La circonscription de Kinshasa II regroupe les communes de Bandalungwa, Bumbu, Kalamu, Kasa-Vubu, Makala, Ngiri-Ngiri et Selembao.

 

La circonscription de Kinshasa III regroupe les communes de Kisenso, Lemba, Limete, Matete et Ngaba.

 

La circonscription de Kinshasa IV regroupe les communes de             Kimbanseke, Maluku, Masina, Ndjili et N’sele ;

 

2°)   Bandundu : 20 circonscriptions dans les villes et les territoires de Bandundu, Kikwit, Bagata,  Bolobo, Bulungu, Feshi, Gungu, Idiofa, Inongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Kiri, Kutu, Kwamouth, Masimanimba, Mushie, Oshwe, Popokabaka et Yumbi ;

 

3°)   Bas-Congo : 12 circonscriptions dans les villes et les territoires de    Boma, Matadi, Kasangulu, Kimvula, Lukula, Luozi, Madimba, Mbanza-Ngungu, Moanda, Sekebanza, Songololo et Tshela ;

 

4°)   Equateur : 27 circonscriptions dans les villes et les territoires de Gbadolite, Mbandaka, Zongo, Basankusu, Befale, Bikoro, Boende, Bokungu, Bolomba, Bomongo, Bongandanga, Bosobolo, Budjala, Bumba, Businga, Djolu, Gemena, Ikela, Ingende, Kungu, Libenge, Lisala, Lukolela, Makanza, Mobayi-Mbongo, Monkoto et Yakoma ;

 

5°)      Kasai-Occidental : 12 circonscriptions dans les villes et les territoires de Kananga, Tshikapa ville, Dekese, Demba, Dibaya, Dimbelenge, Ilebo, Kazumba, Luebo, Luiza, Mweka et Tshikapa;

 

6°)    Kasai-Oriental : 18 circonscriptions dans les villes et les territoires de Mbuji-Mayi, Mwene-Ditu, Kabeya-Kamwanga, Kabinda, Kamiji, Katako-Kombe, Katanda, Kole, Lodja, Lomela, Lubao, Lubefu, Luilu, Lupatapata, Lusambo, Miabi, Ngandajika et Tshilenge ;

 

7°)     Katanga : 25 circonscriptions dans les villes et les territoires de Kolwezi, Likasi, Lubumbashi, Bukama, Dilolo, Kabalo, Kabongo, Kalemie, Kambove, Kamina, Kaniama, Kapanga, Kasenga, Kipushi, Kongolo, Lubudi, Malemba-Nkulu, Manono, Mitwaba, Moba, Mutshatsha, Nyunzu, Pweto, Sakania et Sandoa ;

 

8°)     Maniema : 8 circonscriptions dans la ville de Kindu et les territoires de Kabambare, Kailo, Kasongo, Kibombo, Lubutu, Pangi et Punia ;

 

9°)     Nord-Kivu : 9 circonscriptions dans les villes de Beni, Butembo et Goma ainsi que dans les territoires de Beni, Lubero, Masisi, Nyirangongo, Rutshuru et Walikale ;

 

10°)   Province Orientale : 25 circonscriptions dans la ville de Kisangani et les territoires de Aketi, Ango, Aru, Bambesa, Bafwasende, Banalia, Basoko, Bondo, Buta, Djugu, Dungu, Faradje, Irumu, Isangi, Mambasa, Mahagi, Niangara, Opala, Poko, Rungu, Ubundu, Wamba, Watsa et Yahuma ;

 

11°)    Sud-Kivu : 9 circonscriptions dans la ville de Bukavu et les territoires de Fizi, Kabare, Kalehe, Idjwi, Mwenga, Shabunda, Uvira et Walungu.

 

Article 2 :

 

La répartition des sièges des Députés nationaux pour chacune des provinces visées à l’article 226 alinéa 2  de la Constitution se présente comme suit :

 


 

Provinces

Enrôlés

Sièges obtenus

1

Bandundu

3.553.322

55

2

Bas-Congo

1.502.939

23

3

Equateur

3.960.643

62

4

Kasaï Occidental

2.661.245

42

5

Kasaï Oriental

2.643.905

41

6

Katanga

4.627.302

72

7

Maniema

874.809

14

8

Nord-Kivu

3.003.246

47

9

Province Orientale

3.886.524

61

10

Sud-Kivu

2.022.960

32

11

Kinshasa

3.287.745

51

TOTAL

32.024.640

500

 

Article 3

La répartition  des sièges des Députés nationaux  par circonscription électorale  à l’intérieur des provinces se présente de la manière suivante :

 

Provinces

Circonscriptions

Enrôlés

Sièges

Bandundu

1

Bagata

165.739

3

 

2

Bandundu ville

77.725

1

 

3

Bolobo

42.718

1

 

4

Bulungu

413.455

6

 

5

Feshi

165.226

3

 

ó

Gungu

303.506

5

 

7

Idiofa

482.375

7

 

8

Inongo

141.368

2

 

9

Kahemba

106.155

2

 

10

Kasongo-Lunda

262.445

4

 

11

Kenge

222.633

3

 

12

Kikwit

198.768

3

 

13

Kiri

70.746

1

 

14

Kutu

222.235

3

 

15

Kwamouth

64.153

1

 

16

Masi-Manimba

369.213

6

 

17

Mushie

58.000

1

 

18

Oshwe

53.691

1

 

19

Popokabaka

91.339

1

 

20

Yumbi

41.832

1

Total

3.553.322

55

Bas-Congo

1

Boma

113.807

2

 

2

Kasangulu

106.023

1

 

3

Kimvula

36.012

1

 

4

Lukula

116.532

2

 

5

Luozi

90.784

1

 

6

Madimba

177.891

3

 

7

Matadi

176.272

3

 

8

Mbanza-Ngungu

238.901

4

 

9

Moanda

126.568

2

 

10

Sekebanza

86.833

1

 

11

Songololo

109.911

1

 

12

Tshela

123.405

2

Total

1.502.939

23

Equateur

1

Basankusu

120.321

2

 

2

Befale

65.321

1

 

3

Bikoro

120.325

2

 

4

Boende

135.321

2

 

5

Bokungu

117.352

2

 

6

Bolomba

85.235

1

 

7

Bomongo

62.553

1

 

8

Bongandanga

215.512

3

 

9

Bosobolo

121.374

2

 

10

Budjala

245.758

4

 

11

Bumba

357.253

6

 

12

Businga

225.312

3

 

13

Djolu

110.253

2

 

14

Gbadolite

76.242

1

 

15

Gemena

405.321

6

 

16

Ikela

122.935

2

 

17

Ingende

102.652

2

 

18

Kungu

239.090

4

 

19

Libenge

132.586

2

 

20

Lisala

261.581

4

 

21

Lukolela

66.356

1

 

22

Makanza

44.360

1

 

23

Mbandaka

169.022

3

 

24

Mobayi-Mbongo

91.061

1

 

25

Monkoto

47.321

1

 

26

Yakoma

160.146

2

 

27

Zongo

60.080

1

Total

3.960.643

62

Kasaï Occidental

1

Dekese

50.929

1

 

2

Demba

199.977

3

 

3

Dibaya

140.133

2

 

4

Dimbelenge

192.693

3

 

5

llebo

162.982

3

 

6

Tshikapa

528.981

8

 

7

Kananga

290.471

5

 

8

Kazumba

252.508

4

 

9

Luebo

165.257

3

 

10

Luiza

258.418

4

 

11

Mweka

212.400

3

 

12

Tshikapa  ville

206.496

3

Total

2.661.245

42

Kasaï Oriental

1

Kabeya-Kamwanga

78.092

1

 

2

Kabinda

202.876

3

 

3

Kamiji

23.638

1

 

4

Katako-Kombe

106.998

2

 

5

Katanda

109.984

2

 

6

Kole

98.238

2

 

7

Lodja

230.846

4

 

8

Lomela

64.256

1

 

9

Lubao

145.490

2

 

10

Lubefu

59.400

1

 

11

Luilu

229.838

4

 

12

Lupatapata

89.889

1

 

13

Lusambo

75.143

1

 

14

Mbuji-Mayi

543.557

8

 

15

Miabi

93.669

1

 

16

Mwene-Ditu

123.052

2

 

17

Ngandajika

221.811

3

 

18

Tshilenge

147.128

2

Total

2.643.905

41

Katanga

1

Bukama

301.533

5

 

2

Dilolo

122.190

2

 

3

Kabalo

92.307

1

 

4

Kabongo

251.134

4

 

5

Kalemie

244.530

4

 

6

Kambove

139.369

2

 

7

Kamina

173.274

3

 

8

Kaniama

105.635

2

 

9

Kapanga

88.308

1

 

10

Kasenga

127.216

2

 

11

Kipushi

88.311

1

 

12

Kolwezi

225.617

3

 

13

Kongolo

198.247

3

 

14

Likasi

195.718

3

 

15

Lubudi

116.337

2

 

16

Lubumbashi

820.857

13

 

17

Malemba-Nkulu

269.166

4

 

18

Manono

196.932

3

 

19

Mitwaba

83.164

1

 

20

Moba

251.151

4

 

21

Mutshatsha

57.544

1

 

22

Nyunzu

96.908

1

 

23

Pweto

168.801

3

 

24

Sakania

113.702

2

 

25

Sandoa

99.351

2

Total

4.627.302

72

Maniema

1

Kabambare

128.660

2

 

2

Kailo

59.702

1

 

3

Kasongo

219.450

4

 

4

Kibombo

58.062

1

 

5

Kindu

130.508

2

 

6

Lubutu

68.060

1

 

7

Pangi

142.114

2

 

8

Punia

68.253

1

Total

874.809

14

Nord-Kivu

1

Beni

518.735

8

 

2

Beni  ville

139.152

2

 

3

Butembo

253.185

4

 

4

Goma

351.353

6

 

5

Lubero

523.665

8

 

6

Masisi

479.082

7

 

7

Nyiragongo

107.448

2

 

8

Rutshuru

481.054

8

 

9

Walikale

149.572

2

Total

3.003.246

47

Province Orientale

1

Aketi

72.894

1

 

2

Ango

36.200

1

 

3

Aru

340.193

5

 

4

Bafwasende

75.081

1

 

5

Bambesa

59.477

1

 

6

Banalia

94.246

1

 

7

Basoko

126.118

2

 

8

Bondo

110.584

2

 

9

Buta

73.302

1

 

10

Djugu

466.628

7

 

11

Dungu

68.228

1

 

12

Faradje

132.262

2

 

13

Irumu

332.123

5

 

14

Isangi

183.576

3

 

15

Kisangani

306.048

5

 

16

Mahagi

424.645

7

 

17

Mambasa

138.934

2

 

18

Niangara

37.612

1

 

19

Opala

100.371

2

 

20

Poko

83.711

1

 

21

Rungu

146.664

2

 

22

Ubundu

102.250

2

 

23

Wamba

181.777

3

 

24

Watsa

131.870

2

 

25

Yahuma

61.730

1

Total

3.886.524

61

Sud-Kivu

1

Bukavu

290.069

5

 

2

Fizi

191.550

3

 

3

Idjwi

95.074

1

 

4

Kabare

246.939

4

 

5

Kalehe

248.230

4

 

6

Mwenga

240.826

4

 

7

Shabunda

146.685

2

 

8

Uvira

297.624

5

 

9

Walungu

265.963

4

Total

2.022.960

32

Kinshasa

1

Kinshasa I

833.518

13

 

2

Kinshasa II

761.256

12

 

3

Kinshasa III

728.529

11

 

4

Kinshasa IV

964.442

15

Total

3.287.745

51

 

 

 

.

 

Total Général

32.024.640

500

 

Article 4 :

 

Pour l’élection des Députés provinciaux, le territoire de la République Démocratique du Congo est subdivisé en 189 circonscriptions  reparties  de la manière suivante :

 

1°)  Kinshasa :  Bandalungwa, Barumbu, Bumbu, Gombe, Kalamu, Kasa-Vubu, Kimbanseke, Kinshasa, Kintambo, Kisenso, Lemba, Limete, Lingwala, Makala, Maluku, Masina, Matete, Mont-Ngafula, Ndjili, Ngaba, Ngaliema, Ngiri-Ngiri, N’sele et Selembao ;

 

2°) Kwango : Feshi, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge et popokabaka ;

 

3°)  Kwilu  : Bagata, Bandundu-ville, Bulungu, Gungu, Idiofa,

Kikwit et Masi-Manimba ;

 

4°)  Maï-Ndombe : Bolobo, Inongo, Kiri, Kutu, Kwamouth, Mushie,

Oshwe et yumbi ;

 

5°) Kongo Central : Boma, Kasangulu, Kimvula, Lukula, Luozi,Madimba, Matadi, Mbanza-Ngungu, Moanda, Sekebanza, Songololo et Tshela ;

 

6°)  Equateur : Basankusu, Bikoro, Bolomba, Bomongo, Ingende,       Lukolela, Makanza et Mbandaka ;

 

7°)  Nord-Ubangi : Bosobolo, Businga, Gbadolite, Mobayi-Mbongo et      Yakoma ;

 

8°)  Sud-Ubangi : Budjala, Gemena, Kungu, Libenge et Zongo ;

 

9°)  Mongala : Bongandanga, Bumba et Lisala ;

 

10°)  Tshuapa : Befale, Boende, Bokungu, Djolu, Ikela et Monkoto ;

 

11°) Kasaï : Dekese, Ilebo, Luebo, Mweka, Tshikapa,

Tshikapa-ville ;

 

12°) Kasaï Central : Demba, Dibaya, Dimbelenge, Kananga,

Kazumba et Luiza ;

 

13°) Lomami : Kabinda, Kamiji, Lubao, Luilu, Mwene-Ditu et

Ngandajika ;

 

14°) Sankuru : Katako-Kombe, Kole, Lodja, Lomela, Lubefu et

Lusambo ;

 

15°) Kasaï Oriental : Kabeya-Kamwanga, Katanda, Lupatapata,

Mbuji-Mayi, Miabi et Tshilenge ;

 

16°) Haut-Katanga: Kambove, Kasenga, Kipushi, Likasi,

Lubumbashi, Mitwaba, Pweto et Sakania ;

 

17°) Haut-Lomami : Bukama, Kabongo, Kamina, Kaniama et

Malemba-Nkulu ;

 

18°) Lualaba: Dilolo, Kapanga, Kolwezi, Lubudi, Mutshatsha et

Sandoa ;

 

19°) Tanganyika: Kabalo, Kalemie, Kongolo, Manono, Moba et

Nyunzu ;

 

20°) Maniema : Kabambare, Kailo, Kasongo, Kibombo, Kindu,

Lubutu, Pangi et Punia ;

 

21°)  Nord-Kivu : Beni, Beni-ville, Butembo, Goma Lubero, Masisi,

Nyirangongo, Rutshuru et Walikale ;

 

22°) Sud-Kivu : Bukavu, Fizi, Kabare, Kalehe, Idjwi, Mwenga,

Shabunda, Uvira et Walungu ;

 

23°) Tshopo : Bafwasende, Banalia, Basoko, Isangi, Kisangani,

Opala, Ubundu et Yahuma ;

 

24°) Bas-Uélé : Aketi, Ango, Bambesa, Bondo, Buta et Poko ;

 

25°) Haut-Uélé : Dungu, Faradje, Niangara, Rungu, Wamba et

Watsa ;

 

26°) Ituri : Aru, Djugu, Irumu, Mahagi et Mambasa.

Article 5 :

 

La répartition des sièges des Députés provinciaux pour chacune des provinces visées à l’article 226 alinéa 2  de la Constitution se présente comme suit :

 

Province

Enrôlés

Sièges

Sièges à élire

Sièges à coopter

1

Bandundu

3.553.322

90

82

8

2

Bas-Congo

1.502.939

36

33

3

3

Equateur

3.960.643

126

115

11

4

Kasai Occidental

2.661.245

60

54

6

5

Kasai Oriental

2.643.905

78

71

7

6

Katanga

4.627.302

120

109

11

7

Maniema

874.809

24

22

2

8

Nord-Kivu

3.003.246

48

44

4

9

Province Orientale

3.886.524

108

99

9

10

Sud-Kivu

2.022.960

42

38

4

11

Kinshasa

3.287.745

48

44

4

TOTAL

32.024.640

780

711

69

 

Article 6 :

La répartition  des sièges des Députés provinciaux  pour chacune des provinces  visées à l’article 2 de la Constitution se présente comme suit :

 

Province

Enrôlés

Sièges

Sièges à élire

Sièges à coopter

1

Kwango

847.798

24

22

2

2

Kwilu

2.010.781

42

38

4

3

Mai-Ndombe

694.743

24

22

2

4

Kongo Central

1.502.939

36

33

3

5

Equateur

770.824

24

22

2

6

Nord-Ubangi

674.135

24

22

2

7

Sud-Ubangi

1.082.835

30

27

3

8

Mongala

834.346

24

22

2

9

Tshuapa

598.503

24

22

2

10

Kasai

1.327.045

30

27

3

11

Kasai Central

1.334.200

30

27

3

12

Lomami

946.705

24

22

2

13

Sankuru

634.881

24

22

2

14

Kasai Oriental

1.062.319

30

27

3

15

Haut-Katanga

1.737.138

36

33

3

16

Haut-Lomami

1.100.742

30

27

3

17

Lualaba

709.347

24

22

2

18

Tanganyika

1.080.075

30

27

3

19

Maniema

874.809

24

22

2

20

Nord-Kivu

3.003.246

48

44

4

21

Tshopo

1.049.420

30

27

3

22

Bas-Uele

436.168

18

17

1

23

Haut-Uele

698.413

24

22

2

24

Ituri

1.702.523

36

33

3

25

Sud-Kivu

2.022.960

42

38

4

26

Kinshasa

3.287.745

48

44

4

Total RDC

32.024.640

780

711

69

 

Article 7 :

La répartition  des sièges des Députés provinciaux  par circonscription  électorale à l’intérieur des provinces se présente  de la manière suivante :

 

Provinces

Circonscriptions

Enrôlés

Sièges

Sièges à élire

Sièges à coopter

Kwango

847.798

24

22

2

 

1

Feshi

165.226

4

 

 

2

Kahemba

106.155

3

 

 

3

Kasongo-Lunda

262.445

7

 

 

4

Kenge

222.633

6

 

 

5

Popokabaka

91.339

2

 

Kwilu

 

 

2.010.781

42

38

4

 

1

Bagata

165.739

3

 

 

2

Bandundu ville

77.725

1

 

 

3

Bulungu

413.455

8

 

 

4

Gungu

303.506

6

 

 

5

Idiofa

482.375

9

 

 

6

Kikwit

198.768

4

 

 

7

Masi-Manimba

369.213

7

 

Mai-Ndombe

 

 

694.743

24

22

2

 

1

Bolobo

42.718

1

 

 

2

Inongo

141.368

5

 

 

3

Kiri

70.746

2

 

 

4

Kutu

222.235

7

 

 

5

Kwamouth

64.153

2

 

 

6

Mushie

58.000

2

 

 

7

Oshwe

53.691

2

 

 

8

Yumbi

41.832

1

 

Kongo Central

1.502.939

36

33

3

 

1

Boma

113.807

2

 

 

2

Kasangulu

106.023

2

 

 

3

Kimvula

36.012

1

 

 

4

Lukula

116.532

3

 

 

5

Luozi

90.784

2

 

 

6

Madimba

177.891

4

 

 

7

Matadi

176.272

4

 

 

8

Mbanza-Ngungu

238.901

5

 

 

9

Moanda

126.568

3

 

 

10

Sekebanza

86.833

2

 

 

11

Songololo

109.911

2

 

 

12

Tshela

123.405

3

 

Equateur

 

 

770.824

24

22

2

 

1

Basankusu

120.321

3

 

 

2

Bikoro

120.325

4

 

 

3

Bolomba

85.235

2

 

 

4

Bomongo

62.553

2

 

 

5

Ingende

102.652

3

 

 

6

Lukolela

66.356

2

 

 

7

Makanza

44.360

1

 

 

8

Mbandaka

169.022

5

 

Nord-Ubangi

 

 

674.135

24

22

2

 

1

Bosobolo

121.374

4

 

 

2

Businga

225.312

7

 

 

3

Gbadolite

76.242

3

 

 

4

Mobayi-Mbongo

91.061

3

 

 

5

Yakoma

160.146

5

 

Sud-Ubangi

 

 

1.082.835

30

27

3

 

1

Budjala

245.758

6

 

 

2

Gemena

405.321

10

 

 

3

Kungu

239.090

6

 

 

4

Libenge

132.586

3

 

 

5

Zongo

60.080

2

 

Mongala

 

 

834.346

24

22

2

 

1

Bongandanga

215.512

6

 

 

2

Bumba

357.253

9

 

 

3

Lisala

261.581

7

 

Tshuapa

 

 

598.503

24

22

2

 

1

Befale

65.321

2

 

 

2

Boende

135.321

5

 

 

3

Bokungu

117.352

4

 

 

4

Djolu

110.253

4

 

 

5

Ikela

122.935

5

 

 

6

Monkoto

47.321

2

 

Kasai

 

 

1.327.045

30

27

3

 

1

Dekese

50.929

1

 

 

2

llebo

162.982

3

 

 

3

Tshikapa

528.981

11

 

 

4

Luebo

165.257

4

 

 

5

Mweka

212.400

4

 

 

6

Tshikapa  ville

206.496

4

 

Kasai Central

 

 

1.334.200

30

27

3

 

1

Demba

199.977

4

 

 

2

Dibaya

140.133

3

 

 

3

Dimbelenge

192.693

4

 

 

4

Kananga

290.471

6

 

 

5

Kazumba

252.508

5

 

 

6

Luiza

258.418

5

 

Lomami

 

 

946.705

24

22

2

 

1

Kabinda

202.876

5

 

 

2

Kamiji

23.638

1

 

 

3

Lubao

145.490

3

 

 

4

Luilu

229.838

5

 

 

5

Mwene-Ditu

123.052

3

 

 

6

Ngandajika

221.811

5

 

Sankuru

 

 

634.881

24

22

2

 

1

Katako-Kombe

106.998

4

 

 

2

Kole

98.238

3

 

 

3

Lodja

230.846

8

 

 

4

Lomela

64.256

2

 

 

5

Lubefu

59.400

2

 

 

6

Lusambo

75.143

3

 

Kasai Oriental

 

 

1.062.319

30

27

3

 

1

Kabeya-Kamwanga

78.092

2

 

 

2

Katanda

109.984

3

 

 

3

Lupatapata

89.889

2

 

 

4

Mbuji-Mayi

543.557

14

 

 

5

Miabi

93.669

2

 

 

6

Tshilenge

147.128

4

 

Haut-Katanga

 

 

1.737.138

36

33

3

 

1

Kambove

139.369

3

 

 

2

Kasenga

127.216

2

 

 

3

Kipushi

88.311

2

 

 

4

Likasi

195.718

4

 

 

5

Lubumbashi

820.857

16

 

 

6

Mitwaba

83.164

1

 

 

7

Pweto

168.801

3

 

 

8

Sakania

113.702

2

 

Haut-Lomami

 

 

1.100.742

30

27

3

 

1

Bukama

301.533

7

 

 

2

Kabongo

251.134

6

 

 

3

Kamina

173.274

4

 

 

4

Kaniama

105.635

3

 

 

5

Malemba-Nkulu

269.166

7

 

Lualaba

 

 

709.347

24

22

2

 

1

Dilolo

122.190

4

 

 

2

Kapanga

88.308

3

 

 

3

Kolwezi

225.617

7

 

 

4

Lubudi

116.337

3

 

 

5

Mutshatsha

57.544

2

 

 

6

Sandoa

99.351

3

 

Tanganyika

 

 

1.080.075

30

27

3

 

1

Kabalo

92.307

2

 

 

2

Kalemie

244.530

6

 

 

3

Kongolo

198.247

5

 

 

4

Manono

196.932

5

 

 

5

Moba

251.151

6

 

 

6

Nyunzu

96.908

3

 

Maniema

 

 

874.809

24

22

2

 

1

Kabambare

128.660

3

 

 

2

Kailo

59.702

1

 

 

3

Kasongo

219.450

6

 

 

4

Kibombo

58.062

1

 

 

5

Kindu

130.508

3

 

 

6

Lubutu

68.060

2

 

 

7

Pangi

142.114

4

 

 

8

Punia

68.253

2

 

Nord-Kivu

 

 

3.003.246

48

44

4

 

1

Beni

518.735

8

 

 

2

Beni  ville

139.152

2

 

 

3

Butembo

253.185

4

 

 

4

Goma

351.353

5

 

 

5

Lubero

523.665

8

 

 

6

Masisi

479.082

7

 

 

7

Nyiragongo

107.448

1

 

 

8

Rutshuru

481.054

7

 

 

9

Walikale

149.572

2

 

Tshopo

 

 

1.049.420

30

27

3

 

1

Bafwasende

75.081

2

 

 

2

Banalia

94.246

2

 

 

3

Basoko

126.118

3

 

 

4

Isangi

183.576

5

 

 

5

Kisangani

306.048

8

 

 

6

Opala

100.371

2

 

 

7

Ubundu

102.250

3

 

 

8

Yahuma

61.730

2

 

Bas-Uele

 

 

436.168

18

17

1

 

1

Aketi

72.894

3

 

 

2

Ango

36.200

2

 

 

3

Bambesa

59.477

2

 

 

4

Bondo

110.584

4

 

 

5

Buta

73.302

3

 

 

6

Poko

83.711

3

 

Haut-Uele

 

 

698.413

24

22

2

 

1

Dungu

68.228

2

 

 

2

Faradje

132.262

4

 

 

3

Niangara

37.612

1

 

 

4

Rungu

146.664

5

 

 

5

Wamba

181.777

6

 

 

6

Watsa

131.870

4

 

Ituri

 

 

1.702.523

36

33

3

 

1

Aru

340.193

7

 

 

2

Djugu

466.628

9

 

 

3

Irumu

332.123

6

 

 

4

Mahagi

424.645

8

 

 

5

Mambasa

138.934

3

 

Sud-Kivu

 

 

2.022.960

42

38

4

 

1

Bukavu

290.069

5

 

 

2

Fizi

191.550

4

 

 

3

Idjwi

95.074

2

 

 

4

Kabare

246.939

5

 

 

5

Kalehe

248.230

5

 

 

6

Mwenga

240.826

4

 

 

7

Shabunda

146.685

3

 

 

8

Uvira

297.624

5

 

 

9

Walungu

265.963

5

 

Kinshasa

3.287.745

48

44

4

 

1

Bandalungwa

93.917

 

1

 

 

2

Barumbu

84.113

 

1

 

 

3

Bumbu

100.776

 

1

 

 

4

Gombe

69.139

 

1

 

 

5

Kalamu

158.304

 

2

 

 

6

Kasa-Vubu

76.466

 

1

 

 

7

Kimbanseke

365.279

 

5

 

 

8

Kinshasa

81.620

 

1

 

 

9

Kintambo

66.136

 

1

 

 

10

Kisenso

123.491

 

2

 

 

11

Lemba

179.282

 

2

 

 

12

Limete

200.195

 

3

 

 

13

Lingwala

40.729

 

1

 

 

14

Makala

113.232

 

1

 

 

15

Maluku

81.254

 

1

 

 

16

Masina

277.228

 

4

 

 

17

Matete

142.312

 

2

 

 

18

Mont-Ngafula

152.560

 

2

 

 

19

Ndjili

159.371

 

2

 

 

20

Ngaba

83.249

 

1

 

 

21

Ngaliema

339.221

 

5

 

 

22

Ngiri-Ngiri

67.508

 

1

 

 

23

Nsele

81.310

 

1

 

 

24

Selembao

151.053

 

2

 

 

 

 

.

 

 

TOTAL GENERAL

32.024.640

780

711

69

 

 

Article 8 :

La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.

 

Fait à Kinshasa, le 17 août 2011

 

Joseph KABILA KABANGE

 

 

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 17 août 2011

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué

Il est porté à la connaissance du public que L'ambassade sera fermée le jeudii 25 mai 2017. Le travail reprendra le vendredii 26 mai 2017 à 9 h 00.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 2017.


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