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Investir au Congo

La section des Affaires économiques et commerciales est à considérer, au niveau de l'Ambassade, comme un maillon des rouages essentiels du dispositif national d'appui au commerce extérieur et d'attraction ou de promotion des investissements.

A ce titre, elle assure à l'échelon de la Mission diplomatique et ce, de manière complémentaire, des missions de souveraineté ou d'intérêt général incombant traditionnellement à l'Etat et des missions d'appui aux entreprises congolaises désireuses de s'internationaliser et aux entreprises étrangères soucieuses d'opérer en République Démocratique du Congo.

Le processus démocratique engagé pendant la Transition est définitivement consolidé avec l’organisation à deux reprises (en 2006 et en 2011) des élections libres, démocratiques et transparentes à tous les échelons pour la gestion du pays par les leaders démocratiquement élus (Président de la République, Députés Nationaux et Provinciaux, Sénateurs, Gouverneurs de Provinces, etc).

La stabilité politique qui en résulte augure un avenir prometteur particulièrement en matière d’investissement.

Démocratiquement élu au suffrage universel direct, le Président de la République s’est engagé avec tout le Gouvernement à réaliser les Cinq Chantiers prioritaires annoncés, à savoir les infrastructures, la création des emplois, le logement, l’eau et l’électricité ainsi que les secteurs sociaux représentés par l’éducation et la santé. Réalisé à travers toutes les provinces du pays, le programme des Cinq Chantiers donne une nouvelle image du pays, qui au fil des jours, vit une véritable révolution de la modernité.

La RDC est donc prête à répondre à 5 sur 5 aux sollicitations des investisseurs nationaux et internationaux. Le pays s’est doté des structures d’appui solides pour les recevoir, les accompagner et les aider à y réaliser des affaires florissantes.
Il en reste plus qu’à aller en masse pour investir en République Démocratique du Congo, pays aux multiples potentialités, terre d’investissements.

Vaste marché au coeur de l’Afrique

congo_rep_dem_carteSituée en plein centre de l’Afrique, la République Démocratique du Congo (RDC) s’impose de par sa superficie de 2.345.000 Km² comme l’un des géants du continent.
Son étendue territoriale et sa démographie n’ont aucune commune mesure avec ses neuf voisins avec lesquels elle partage 9.195 Km de frontière, à savoir :

l’Enclave de Cabinda (7.270 Km²) et la République du Congo (342.000 Km²) à l’Ouest ;

l’Ouganda (241.040 Km²), le Burundi (27.834 Km²), le Rwanda (26.340 Km²) et la Tanzanie (942.799 Km²) à l’Est ;

la République Centrafricaine (622.436 Km²) et le Soudan (2.503.890 Km²) au Nord ;
la Zambie (752.614 Km²) et l’Angola (1.246.700 Km²) au Sud.

Cette position stratégique fait de la RDC, qui compte à elle seule environ 65 millions d’habitants, le plus grand marché de l’Afrique Centrale (avec environ 250 millions de consommateurs lorsque l’on tient compte des populations des pays périphériques), propice aux grandes activités agricoles et industrielles de production des biens et services pouvant être facilement écoulés localement ou exportés, pour le surplus, vers les marchés européens, américains, asiatiques, etc.

L’appartenance de la RDC à plusieurs zones économiques sous-régionales telles que la SADC, la COMESA et la CEEAC lui confère un rôle central, qui favorise la circulation des biens etb des personnes tant en Afrique Centrale qu’Australe.


Terre aux multiples opportunités

minesLa RDC recèle en son sous sol des richesses naturelles d’une abondance et d’une variété inouïes, qui font d’elle un véritable « scandale géologique ». Son secteur minier présente une extrême variété de minerais (bauxite, charbon, colombo tantalite (coltan), cuivre, cobalt, diamant, étain, fer, gaz méthane, manganèse, or, pétrole, schistes bitumeux, etc) - face à une demande mondiale qui a explosé (cas de la demande chinoise) - et qui n’attendent que leur exploitation.
La forêt constitue l’un des atouts majeurs du pays, car elle représente, à elle seule, en effet, plus de 45% de l’ensemble de la forêt équatoriale du continent, et renferme des essences fort recherchées (afromosia, ébène, wenge, iroko, sapelli, sipro, tiama, tola, kambala, lifaki,…).

Plus de 120 millions d’hectares de terres arables, fertiles et propices à l’agro-industrie sont concentrés en RDC. Les conditions climatiques favorisent le déploiement à grande échelle des activités agricoles toute l’année.

Le pays est doté de plusieurs parcs et réserves naturelles abritant des espèces aussi rares que diverses telles que l’okapi, l’hippopotame blanc, le bonobo, qui font l’objet d’une grande attraction touristique. Il es baigné par des fleuves, des rivières et des lacs offrant des vues imprenables et des paysages paradisiaques d’où émergent des volcans en activité ou éteints.

On peut y pratiquer toutes sortes de tourismes : balnéaire (sur la côte atlantique et au lac Munkamba), d’évasion (le long des fleuves et au travers des paysages multicolores), culturel (plus de 400 ethnies et langues traditionnelles), cynégétique, historique, sportif, etc.

Long d’environ 4.320 Km, le Fleuve Congo qui traverse le pays de part en part possède le débit le plus régulier et le plus puissant au monde (40.000 m3/seconde) après l’Amazone. Le potentiel énergétique de la RDC est essentiellement constitué d’importantes ressources hydroélectriques estimées à 774.000.000 Mwh, soit environ 100.000 Mw de puissance exploitable, dont plus de 44 % (soit 44.000 Mw) sont concentrés au seul site d’Inga.

Pendant que l’Afrique et le monde connaissent actuellement une crise énergétique sans précédent, la RDC peut produire de l’électricité en abondance, et il est prévu des grandes autoroutes d’électricité devant relier, à partir du pays (RDC), l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique Australe, l’Afrique du Nord et même l’Europe.
Le potentiel hydrographique de la RDC est fort impressionnant avec un bassin hydrographique de 3.680.000 Km², qui fait du pays l’une des plus grandes réserves d’eau douce du monde.



Des incitations pour le succès

Par le biais d’agrément des projets d’investissements au régime du Code des Investissements, l’Etat accorde aux investisseurs divers avantages douaniers et fiscaux, an nombre desquels l’on peut citer :

Avantages douaniers

A l’exclusion de la redevance administrative de (5%), l’exonération totale, en faveur des investissements d’utilité publique, des droits et taxes à l’importation à l’exclusion de la TVA de 16% pour les machines, l’outillage et le matériel neufs, les pièces de rechange de première dotation ne dépassant pas 10% de la valeur CIF desdits équipements ;
L’exonération totale, en faveur de tous autres investissements, des droits et taxes à l’importation pour les machines, l’outillage et le matériel neufs, les pièces de rechange de primière dotation ne dépassant pas 10% de la valeur CIF desdits équipements. La redevance administrative de 5% reste due ;
L’exonération des droits et taxes à l’exportation pour tout ou partie des produits finis, ouvrés ou semi-ouvrés dans des conditions favorables pour la balance des paiements.


Avantages fiscaux

L’exonération totale de l’impôt professionnel sur les revenus pour les bénéfices générés par les investissements agrées ; L’exonération de l’impôt foncier (sur les concessions foncières et les propriétés bâties) ;

L’exonération du droit proportionnel lors de la constitution ou de l’augmentation du capital social des sociétés par actions à responsabilité limitée (SARL) ;

Les PME/PMI bénéficient, en sus de :

L’exonération totale des droits et taxes à l’importation pour les machines et matériels, l’outillage même de seconde main.

La possibilité de calculer leur amortissements selon un mode dégressif.

La déduction de leur bénéfice imposable des sommes dépensées au titre de formation ou perfectionnement du personnel, de protection et conservation de la nature.

L’exonération des droits d’enregistrement au Nouveau Registre de Commerce.

Toute ces avantages sont octroyés pour une durée de 3 à 5 ans selon la région économique de localisation de l’investissement, qui court dès la mise sur le marché par l’entreprise agréée des biens et services qu’elle produit.

Un environnement des affaires sécurisant et prometteur, en continuelle amélioration

constructionDans la foulée de la nouvelle politique économique du Gouvernement, le pays s’est doté depuis 2002 d’un nouveau Code des Investissements destiné à favoriser et à sécuriser les investissements, ainsi que d’autres textes légaux dont l’esprit est de favoriser le développement des affaires. Le Code des Investissements instaure l’égalité absolue de traitement entre tous les investisseurs nationaux et étrangers et simplifie par ailleurs la procédure d’agrément (30 jours), qui aboutit à l’octroi des avantages douaniers et fiscaux.

Les investissements réalisés en RDC sont sécurisés par plusieurs mécanismes prévus aussi bien par la Constitution que les lois particulières du pays. Il s’agit notamment de :
la création d’un Guichet Unique en matière d’investissement : l’ANAPI. l’exclusion de la nationalisation et de l’expropriation ;

la liberté de transfert à l’étranger des dividendes et autres revenus générés par les investissements ;


l’interdiction de retrait par une disposition postérieure des garanties et avantages accordés par les Codes des Investissements, minier et autres ;

le règlement des litiges suivant la convention CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux investissements), siégeant à Washington City ;

la mise en place des tribunaux de commerce et des tribunaux de travail, au sein desquels siègent les représentants des hommes d’affaires.
Il y a aussi :

l’adhésion de la RDC à la MIGA (branche de la Banque Mondiale) spécialisée dans l’assurance contre les risques politiques et autres risques non commerciaux, et bientôt à l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Pour cette dernière il ne reste plus que le dépôt des instruments de ratification ;

l’adoption de plusieurs conventions bilatérales sur la protection et la promotion réciproques des investissements entre la RDC et des pays amis.
Devenu l’un des axes prioritaires de l’action gouvernemental, le climat des affaires connait depuis ces derniers années de profondes mutations dans le sens de son amélioration. Plusieurs réformes multisectorielles engagées sont effectives (simplification de la procédure de création des entreprises, d’octroi de licences, de transfert de propriétés immobilières, réduction de certains taux d’impôts, droits et taxes, installation des Guichets Uniques aux postes frontaliers, rationnalisation des contrôles fiscaux et parafiscaux, etc.).

Bien d’autres réformes sont en cours pour renforcer la compétitivité du pays.

Une conjoncture économique remplie de promesses : une économie en pleine expansion

A la faveur de l’option du libéralisme économique et d’importantes mesures consécutives prises par le Gouvernement, l’économie congolaise s’est engagée, depuis 2001, sur la voie de la stabilité et de la croissance. L’adoption d’un régime de change flottant, la réduction des taux de la fiscalité intérieure, la reprise de la coopération avec les institutions internationales, la libéralisation des secteurs minier, forestier et pétrolier ainsi que la promulgation de nouveaux Codes (des Investissements, Minier, Forestier, du Travail), constituent autant de dispositifs destinés à assurer la liberté du commerce et de l’industrie et la stricte protection du droit de propriété privée.
Il s’en est suivi une notable évolution de la situation économique déclenchant l’éclosion des affaires au pays.
Le taux de croissance s’est chiffré à 5,8% en 2003 (contre 3,5% en 2002), 6,6% en 2004, 7,8% en 2005, 5,8% en 2006, 6,3% en 2007, 6,2% en 2008, 2,8 en 2009, 6,1% en 2010 et 7,2% en 2011.

L’hyper-inflation a été maîtrisée, le taux d’inflation ayant été ramené de 511,2% à 135,1% en 2001, 15,8% en 2002, 4,4% en 2003, 9,2% en 2004, 21,3% en 2005, 18% en 2006, 10% en 2007, 27,6% en 2008, 53,8% en 2009 et 9,5% en 2010. Le taux de change de la monnaie affiche dès lors une remarquable stabilité, qui contraste avec la situation du passé.

Du coup, le pays est perçu de plus en plus comme l’une des meilleures destinations des investissements en Afrique, et où l’on rencontre de grandes firmes multinationales en activités.

Une main d’œuvre abondante, qualifiée et à bon marché

regidesoLa RDC est l’un des pays les plus peuplés de l’Afrique, avec environ 65 millions d’habitants. C’est là un atout considérable pour les affaires, ses 70 millions de consommateurs constituant un vaste marché vers lequel doivent converger les producteurs.
Plus de la moitié de la population congolaise se situe dans la tranche d’âge de 15 à 65 ans, et exerce une activité procurant un revenu.
Les Congolais sont très entreprenants dans les affaires ; on les retrouve presque partout dans les grandes places d’affaires du monde, que ce soit à Londres, à Paris, à Hong Kong, à Dubaï, en Chine, en Thaïlande, à Anvers ou à Johannesbourg, fort appréciés dans les milieux professionnels.

La qualification de la main d’œuvre congolaise est éprouvée : toutes les sociétés installées en RDC reconnaissent sans complaisance la compétence des cadres congolais formés par des universités aussi bien locales qu’étrangères dans divers domaines. Les universités et les instituts supérieurs locaux déversent chaque année des milliers des jeunes diplômés de diverses qualifications.

 

Le code des Investissements

Le décret ANAPI

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