Congothèque
CODES
CONSTITUTION
Constitution de la RDC du 18 février 2006
ECONOMIE
Budget 2010
Liste des entreprises du portefeuille de l’Etat
Liste des entreprises mixtes du portefeuille de l’Etat
Création du COPIREP (Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du portefeuille de l’Etat)
Décret portant sur la liquidation et dissolution des Entreprises du Portefeuille de l’Etat
LOI N° 10/010 DU 27 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS
Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
POLITIQUE
LOI N° 07/008 DU 04 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DE L’OPPOSITION POLITIQUE
Annexe du rapport du groupe d'experts de l'ONU sur le Rwanda