CODES

Code forestier

Code des investissements

Code minier

Code du travail

CONSTITUTION

Constitution de la RDC du 18 février 2006

Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

ECONOMIE

Budget 2010

Liste des entreprises du portefeuille de l’Etat

Liste des entreprises mixtes du portefeuille de l’Etat

Création du COPIREP (Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du portefeuille de l’Etat) 

Décret portant sur la liquidation et dissolution des Entreprises du Portefeuille de l’Etat

LOI N° 10/010 DU 27 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS

Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique 

POLITIQUE

Loi portant repartition des sièges par circonscriptions électorale pour les élections législatives et provinciales

GOUVERNEMENT MATATA PONYO

LOI N° 07/008 DU 04 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DE L’OPPOSITION POLITIQUE

Annexe du rapport du groupe d'experts de l'ONU sur le Rwanda