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S'installer au Congo

Congo


L'installation en République Démocratique est régie par la Direction Générale de Migration, seul organe  habilité à délivrer les visas d'établissement aux étrangers désireux de s'installer en République Démocratique du Congo. 

Veuillez trouver ci-dessous les différents types d'établissement en RDC et leurs conditions:


 

Visas d'Etablissement

•  Délivrés aux étrangers désireux de s'établir en RDC, 
•  Confèrent à ces derniers, non seulement le statut de résident, mais aussi la possibilité d'exercer des activités professionnelles ou économiques aux conditions fixées par la Loi.

Types de Visas d'Etablissement

•  Visa d'Etablissement Ordinaire 
•  Visa d'Etablissement de Travail 
•  Visa d'Etablissement de Travail Spécifique 
•  Visa d'Etablissement pour Etudes 
•  Visa d'Etablissement pour conjoints étrangers des nationaux (matrimonial) 
•  Visa d'Etablissement Spécial 
•  Visa d'Etablissement Permanent

Conditions générales pour tous les Visas d'Etablissement

•  Etre en séjour régulier en RDC 
•  Avoir séjourné pendant six mois au moins en RDC 
•  Détenir un passeport en cours de validité (au moins six mois) 
•  Remplir scrupuleusement le formulaire 
•  Remplir scrupuleusement la fiche d'immtriculation 
•  Présenter 4 photos passeports récentes et identiques 
•  Présenter une carte de vaccination internationale 
•  Présenter une attestation de bonne vie et mœurs de son pays et de la commune de résidence (datant de moins de 3 mois) 
•  Présenter une attestation de résidence délivrée par la commune de résidence (datant de moins de 3 mois) 
•  Présenter l'original et la copie de l'attestation consulaire ou immatriculation 
•  Disposer de moyens de subsistance suffisants

a) Visa d'Etablissement Ordinaire (3 ans)

Conditions Particulières

1. Pour les Commerçants

•  Statuts de la Société (notariés) 
•  Nouveau Registre de commerce (NRC) 
•  Numéro d'Identification Nationale (Id. Nat.) 
•  Preuve de régularité vis-à-vis du fisc 
•  Preuves d'affiliation à l'INPP, INSS et à un Syndicat patronal reconnu en RDC (Ex :FEC, COPEMECO, FENAPEC, …) 
•  Preuve d'un fonds de roulement dans une banque locale (extrait de compte bancaire) 
•  Ne pas exercer le petit commerce

2. Pour les Professions libérales à caractère lucratif

•  Agrément ou licence de la corporation 
•  Preuve de régularité vis-à-vis du fisc 
•  Preuve de fonds de roulement dans une banque locale pour un montant de USD 5.000 au minimum 
•  Nouveau Registre de commerce (NRC) 
•  Numéro d'Identification Nationale (Id. Nat.)

3. Pour les professions libérales à caractère philanthropique (Missionnaires)

•  Lettre de demande du Représentant Légal de la Communauté ou congrégation adressées au Directeur Général de la DGM 
•  Agrément (photocopie) de la communauté ou de l'ASBL 
•  Attestation missionnaire ou de service 
•  Engagement de prise en charge légalisé du Représentant Légal

4. Pour les Comptoirs de Diamant et d'Or

•  Photocopie légalisée de l'Arrêté d'agrément du Ministère de Mines 
•  Preuve de dépôt de USD 50.000 dans une banque locale 
•  Photocopie légalisée du Nouveau Registre de commerce 

•  Photocopie légalisée de l'Identification Nationale 
•  Preuve de régularité vis-à-vis du fisc 
•  Preuves d'affiliation à l'INPP, INSS et à un Syndicat patronal reconnu en RDC

b) Visa d'Etablissement de Travail (1à 2 ans)

Délivré aux étrangers désireux de travailler sous contrat de travail en RDC. La validité du visa de travail est celle de la carte de travail.

Conditions particulières

•  Etre détenteur d'une carte de travail 
•  Présenter un contrat de travail visé par l'Office National de l'Emploi 
•  Avoir la qualification et en présenter la preuve 
•  Présenter une attestation de service

c) Visa d'Etablissement de Travail Spécifique

Il est accordé pour une durée qui ne peut dépasser 1 an. Il n'est pas renouvelable.

d) Visa d'Etablissement pour Etudes

•  Preuve d'admission dans un établissement d'enseignement agréé 
•  Engagement de prise en charge notarié ou preuve d'une bourse d'études 
•  Pour les chercheurs, document visé par le Ministère ayant la recherche scientifique dans ses attributions (ayant encore au moins 3 mois de validité)

e) Visa d'Etablissement pour conjoints étrangers des nationaux (Matrimonial)

•  Acte de mariage (photocopie) 
•  Photocopie légalisée de la carte d'identité du conjoint 
•  Photocopie légalisée de l'autorisation maritale (pour les épouses)

NB : Le Visa Sortie-Retour est accordé pour un ou plusieurs voyages à tout étrangers détenteur d'un Visa d'Etablissement qui voudrait se déplacer pour l'extérieur du pays. Sa validité est de 7 mois à partir de la première sortie et de 11 mois pour les professions libérales à caractère philanthropique, les Missionnaires et les ASBL.

f) Visa d'Etablissement spécial (5 à 10 ans)

Accordé aux promoteurs ou mandataires des entreprises nouvelles, agréées au code des investissements. Le détenteur du visa spécial bénéficie de la gratuité du visa de sortie-retour.

Conditions particulières

•  Adresser au Directeur Général de la Direction Générale de Migration une lettre de demande 
•  Présenter l'agrément de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) 
•  Joindre l'Arrêté interministériel d'agrément du projet

g) Visas d'Etablissement Permanent

Le Visa d'Etablissement Permanent a une durée indéterminée. Son détenteur est dispensé de visa de sortie-retour

Conditions particulières

•  Adresser une lettre de demande au Directeur Général de la Direction générale de Migration 
•  Avoir séjourné régulièrement en RDC sans interruption pendant au moins 15 ans 
•  Exercer des activités agricoles, libérales, commerciales ou industrielles 
•  Etre en règle vis-à-vis du fisc

NB : Tout étranger détenteur du Visa Permanent est exempt é du visa Sortie-retour.

B. Cas de dispense du passeport et du visa

1. Passeport et Visa

a) Les étrangers âgés de moins de 15 ans, à la condition que leur identité soit indiquée sur le passeport de l'auteur, de l'ascendant ou du tuteur qu'ils accompagnent ;

b) Les étrangers membres du personnel naviguant de lignes aériennes ou maritimes faisant escale en RDC, à la condition qu'ils soient porteurs d'une licence ou d'un certificat valable de membre d'équipage.

2. Visa de transit

a) Les étrangers en transit empruntant exclusivement les voies aériennes ou maritimes à condition qu'ils ne sortent pas des limites aéroportuaires ou portuaires durant l'escale :

b) Les étrangers qui transitent par la RDC, en empruntant exclusivement la voie aérienne et qui doivent attendre le temps strictement nécessaire pour prendre la première correspondance leur permettant de continuer leur voyage ;

c) Les étrangers qui, passagers d'une compagnie aérienne, font escale à l'aéroport de Kinshasa et poursuivent leur voyage par avion au départ de l'aéroport de Brazzaville, étant entendu qu'ils peuvent également bénéficier de cette dispense dans le sens Kinshasa – Brazzaville ;

d) Les membres du personnel naviguant des lignes aériennes ou maritimes faisant escale en RDC, à la condition qu'ils soient porteurs d'une licence ou d'un certificat valable de membre d'équipage.


 

N° Ordre

ACTES GENERATEURS DE RECETTES

$US

1a

Visa d'établissement spécial 5 ans

653

1b

Visa d'établissement spécial 10 ans

700

2

Visa d'établissement permanent

1.500

3a

Visa d'établissement ordinaire pour commençant et profession libérale à caractère lucratif (médecin, avocat...)

700

3b

Visa d'établissement ordinaire profession libérale à caractère philanthropique (missionnaires)

200

4

Visa d'établissement de travail

653

5

Visa d'établissement pour mineurs et étudiants

100

6

Visa d'établissement pour épouse étrangères des nationaux (matrimonial)

200

7

Transposition visa d'établissement

43

8a

Visa de sortie avec un seul voyage

117

8b

Visa de sortie avec plusieurs voyages

183

8c

Visa de sortie pour mineurs et étudiants, un voyage

22

8d

Visa de sortie pour mineurs et étudiants, plusieurs voyages

43

8e

Visa de sortie pour missionnaires, un seul voyage

44

8f

Visa de sortie pour missionnaires, plusieurs voyages

86

9a

Visa de transit aller simple

50

9b

Visa de transit aller retour

100

10a

Visa voyage 1 mois, une entrée

83

10b

Visa voyage 1 mois et plusieurs entrées

133

10c

Visa voyage 2 mois et une seule entrée

150

10d

Visa voyage 2 mois et plusieurs entrées

200

10e

Visa voyage 3 mois et une seule entrée

217

10f

Visa voyage 3 mois et plusieurs entrées

250

10g

Visa voyage 6 mois et une seule entrée

300

10h

Visa voyage 6 mois et plusieurs entrées

400

11a

Visa aéroportuaire

40

11b

Visa portuaire

40

12

LPI (Laissez-passer Individuel)

5

13a

prorogation de séjour des étrangers porteurs de Laissez-passer des pays limitrophes 30 jours

20

13b

prorogation de séjour des étrangers porteurs de Laissez-passer des pays limitrophes 15 jours

10

14a

Amendes transactionnelles pour séjour irrégulier suite à l'expiration du visa (Par mois d'irr é gularit é )

100 à 150

14b

Amendes transactionnelles pour défaut de visa (Absence de visa)

150 à 300

 

 

 

- Formulaire

$ 20

 

- Frais de dépôt : 
. Visa d'établissement 
. Visa de voyage 
. Transposition Visa

 

 


 
$ 50 
$ 15 
$ 15

 

Source: DGM

Communiqué

Il est porté à la connaissance du public que L'ambassade sera fermée le lundi 05 juin 2017. Le travail reprendra le mardii 06 juin 2017 à 9 h 00.

Fait à Bruxelles, le 02 juin 2017.


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